1   Achat terrain
2   Captages d'eau des Gouges et de Margot
3   Convention cantine
4   Adhésion des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) au Syndicat d'Electrification (nouveaux statuts)
5   Eco point à Boismandé
6   Avenant Apave / Gendarmerie
QUESTIONS DIVERSES
Logo et médaille de la commune
Chemin communal de La Peurusse
Compte rendu travaux sur visite bâtiments communaux
 

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 02 septembre 2002 sous la présidence de M. Bernard, Maire. Tous les conseillers municipaux étaient présents hormis M. Bonnet (excusé) et M. Gros (Pouvoir donné à M. le Maire).

1   Achat terrain :
M. le Maire aborde le problème de l'entrée du bourg de Saint Sulpice, route de la Souterraine. La vitesse toujours excessive des automobilistes sur la D912 et l'arrivée de poids lourds route de Puiferrat rendent très dangereux le carrefour de la Peurusse. Le futur lotissement des Garennes ne fera que renforcer le problème (plus de véhicules route de Puiferrat). Il sera nécessaire de procéder à l'élargissement de la route de Puiferrat et à l'aménagement d'un nouveau carrefour de la Peurusse. M. le Maire propose d'acheter une parcelle de terrain à M. Perrin et une bordure d'environ 5 ni de large pour le futur aménagement du carrefour.
Vote : accord à l'unanimité pour l'achat de ces terrains.

3   Convention cantine :
Le contrat initial a été signé entre M. David (restaurateur) et la commune de Saint Sulpice les Feuilles le 10 mars 1999 pour un repas à 2,06 €. Depuis avril 2002, le repas est passé à 2,16 €, d'où un écart de 0,10€ par repas. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le prix du repas à 2,16 €, sans effet rétroactif

5   Eco point à Boismandé : A titre expérimental, un éco point va être mis en place à Boismandé.
M. Beaubert informe le Conseil Municipal qu'un « écohabits » va également être mis à titre expérimental à la disposition des habitants pour y déposer les vêtements et chaussures qui ne peuvent plus servir.

6   Avenant Apave / Gendarmerie :
Conformément à la réglementation en vigueur, la vérification des installations électriques dans les locaux administratifs (bureaux) de la Gendarmerie doit être effectuée chaque année. Coût: 158 € HT. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

Chemin communal de La Peurusse :
M. le Maire a reçu le courrier d'un particulier demandant la possibilité d'acquérir une partie du chemin communal de la Peurusse. M. le Maire rappelle qu'il est obligatoire de laisser un libre passage sur les chemins communaux et ruraux. Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité le principe de cette vente.

Compte rendu travaux sur visite bâtiments communaux :
* Pavillon rue Neewiller : Isolation buanderie + nettoyage façade + peinture dessous de toit.
* Logements Avenue de la Pérelle: les 5 logements sont tous à réhabiliter.
Compte tenu de la somme très importante à investir pour une réhabilitation globale, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer aux locataires actuels l'achat de ces pavillons en l'état.