Commune de Saint Sulpice Les Feuilles
Juillet à Octobre
2005
Bulletin réalisé par Isabelle VAN RIET
Séance du 05 septembre 2005 | Brèves |
Séance du 05 septembre 2005
Tous les conseillers étaient présents hormis M. Jean‑Claude ROY (pouvoir à M. Hervé BERNARD).
Secrétaire de séance: Mine Isabelle VAN RIET.
1 SAUR
1.1 Bilan annuel
M. LESAGE et M. TONNELIER, représentants la SAUR, présentent un bilan annuel ou compte rendu de l’exploitation. Le nombre d'abonnés à Saint Sulpice les Feuilles est stable sur une période de 3 à 4 ans.
Les efforts conjoints de la SAUR et de la commune de Saint Sulpice les Feuilles ont fait augmenter le rendement hydraulique du réseau de SSLF de 74 % en 2003 à 88 % en 2004.1.2 Bascule sur Coul Gart Eau.
La bascule de Margot sur Coul Gart Eau à Bessines sera effective dès la fin du pesage des poteaux à incendie.
Vote du Conseil Municipal : Accord à l'unanimité,
2 Demandes subventions 2006 au Conseil Général.
- Reconduction des travaux de restructuration du secrétariat de Mairie,
- Reconduction du diagnostic assainissement,
- Mise aux normes incendie de la maison de retraite,
- Toiture bâtiment la Pérelle
- Réfection allées du cimetière.
Propositions retenues par le conseil municipal moins une voix :
3 Enfouissement des réseaux
Le Syndicat d'Electrification demande la liste des travaux qui seront effectués en 2006 pour programmer ses subventions. Le Conseil Municipal propose de déposer une demande pour l'enfouissement des réseaux dans le bourg.
Coût total: 261565 € TTC avec subventions de 40% pour l'éclairage public, 50 % pour les télécommunications Génie Civil , réseaux électriques gratuits → Reste à la charge de la commune 31464 € par an payables en 2007 et 2008.
Vote du Conseil municipal : Pour 13 - Contre 1.
4 Proposition installation de nouvelles prises festives.
L'installation de 26 nouvelles prises festives est proposée au Conseil Municipal. Coût total : 3580 € TTC.
Vote: Pour : 12 - Abstentions 2
5 Résidence du Cèdre
Depuis 2002, les normes de sécurité des maisons accueillant des personnes âgées invalides ont changé. La Résidence entre dans cette catégorie. La commune doit procéder à une mise en conformité. Par ailleurs, une réflexion sur la médicalisation est en cours depuis qu'un décret de début 2005 permet aux petites unités d'y accéder.