Réunion du 02 mai 2002 sous la présidence de M. Bernard, Maire. Tous les conseillers municipaux étaient présents.
Délégation de maîtrise d'ouvrage
au SEHV (Syndicat d"Electrification de la Haute Vienne) :
Réalisation des travaux nécessaires pour les activités
festives (lampes, guirlandes…). Montant des travaux à réaliser:
2764,91 €.
Le C.M. accepte à l'unanimité de confier la maîtrise
d'ouvrage au SEHV.
Redevance due par EDF pour occupation du domaine
public:
Le montant de la redevance n'ayant pas été revalorisé
depuis 1956, EDF propose à la commune de Saint Sulpice de lui reverser
la somme de 153 €.
Vote: 14 Pour/ 1 Abstention.
Choix du bureau de contrôle pour la construction
du restaurant scolaire.
L'architecte a contacté 2 bureaux de contrôle agréés
et chargés des missions de contrôle, de santé / protection
/ sécurité liées à la construction du restaurant
scolaire. Le C.M. décide à l'unanimité de confier
ces missions au bureau de contrôle le mieux disant, soit le Bureau
VERITAS. Montant de ces missions: 13 298 €.
Résiliation du Bail EBP Etablissements
BARRIER PRIEUR) Reprise des bâtiments :
Résiliation du bail EBP:
A la date du 31/12/2001, EBP a versé 54 mensualités de
444,67 € (2 916,85 F), soit 24 012,224 € (l57 509,90 F). M. le
Maire propose de lui rembourser la somme de 24 000 € (157 429,68 F).
Le C.M. accepte à l'unanimité (vote à bulletins
secrets) de résilier le bail EBP moyennant le remboursement à
EBP de la somme de 24 000 €.
Reprise des bâtiments :
Les Ets AUMASSON sont intéressés par la reprise
des bâtiments précédents. Le montant des bâtiments
est estimé à 41 162 € (270 000 F Emprunt
commune) + 24 43 8 € (160 300 F Travaux), soit 65 600
€ (430 300 F).
Le CM accepte à l'unanimité le principe de la vente à
crédit des bâtiments pour la somme de 65 600 €.
Changement de catégorie du camping :
Le camping est actuellement classé 1 étoile. La mise
aux normes du camping pour conserver ce classement nécessite un
investissement financier assez important. M. le Maire informe le C.M. que
les normes en vigueur pour une aire naturelle sont moins contraignantes
(la tarification du séjour est inchangée). Il demande à
l'ensemble des conseillers de réfléchir sur la possibilité
de faire évoluer notre camping en aire naturelle.
Participation de la commune au déficit
du service des repas à domicile :
Le service est en déficit depuis 2001 (2 440 €). Le C.M.
donne à l'unanimité un accord de principe sur la participation
de la commune au déficit (0,50 € / habitant), sous réserve
que l'ensemble des communes concernées par ce service acceptent
également de verser ce 1/2 € supplémentaire.
Vente de parcelles au lotissement Neewiller :
Le C.M. accepte à l'unanimité de vendre 2 parcelles (7,62
€/m2).
Équipement des villages en containers :
Le C.M. accepte à l'unanimité de commander 24 containers
de 750 litres pour équiper les villages (Montant de la commande
= 6 257,52 € (montant prévu / budget 2002).
Compensation TPU (Taxe Professionnelle Unifiée)
reversée par la communauté de communes :
Le C. M. accepte à l'unanimité le versement de cette
compensation (100 524,11 €).
Informations diverses :
Columbarium : Il ne pourra être réalisé
cette année, aucune subvention n'ayant été accordée
cette année pour sa construction. Columbarium et jardin du souvenir
sont reprogrammés sur 2003. Le C.M. accepte à l'unanimité,
sur proposition de M. TRAVERS, de réaliser des caves urnes, qui
seraient une transition entre le cimetière actuel et le futur jardin
du souvenir / columbarium (voir prochain bulletin info).
Aire de jeux / enfants : Montant prévisionnel de l'aire
de jeux (sise voie de la Reine): 7 530 € environ (Jeux + gravillons
+ clôture).
Vote: accord à l'unanimité.
Église : Montant des travaux (clocher/fentes ...) = environ
9 846 € HT). Urgence signalée par la commission travaux.
Le C.M. donne son accord à l'unanimité pour engager les
travaux.
Sols des écoles :
La réfection des sols devient, urgente (demande de la commission
travaux). Le CM. donne son accord à l'unanimité pour engager
les travaux. (Montant: 13 549 € HT).
Construction pavillons / lotissement Le Mondelet :
2 permis de construire ont été délivrés
par la DDE. 1 permis est en cours de validation (pavillon T5 non parallèle
à la route).
Vestiaires / Stade le Mondelet :
Point d'avancement du chantier : en attente pose carrelages.
Budget 2002 de la Communauté de Communes :
Emprunts: 3 emprunts sont nécessaires pour les projets engagés
:
- Cantine: 2.000.000 F/ 20 ans Annuité 160 401 F.
+ Emprunt TVA (1.200.000 F) qui sera remboursé au fur et à
mesure de la perception de la TVA.
- Pavillons: 1.300.000 F/ 15 ans Annuité : 125 000
F.
- Lotissement des Garennes: 1.500.000 F / 15 ans Annuité
: 144 230 F.
Ces emprunts doivent être contractés avant le 17 mai pour
conserver les taux consentis. Le C.M. accepte à l'unanimité
de contracter ces emprunts.
Syndicat d'initiative de la Banaize :
Modification des statuts de l'OTSI (passage intercommunalité
le 01/07/2002). Compte tenu de l'exiguïté du local et de sa
non conformité à l'accueil de publics, M. le Maire propose
de transférer le syndicat d'initiative dans le local de la société
AXA. La C.M. accepte ce principe à l'unanimité moyennant
le paiement des charges par le syndicat d'initiative.
Salle des jeunes :
Le Conseil des jeunes a demandé la possibilité de bénéficier
d'une salle des jeunes. Le C.M. demande à réfléchir
et fera des propositions de local lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal. Une personne responsable devra alors être désignée.
Festivités de Saint Sulpice :
Étant donné que le Comité des Fêtes ne fonctionne
plus aujourd'hui, que vont devenir les activités festives de Saint
Sulpice ?
M. le Maire précise que si un Président est trouvé
pour le Comité des Fêtes, les activités reprendront.
Bilan des réunions de secteurs :
« Problèmes » soulevés : Vitesse excessive
dans les villages + le Bourg, Collecte SICTOM, Assainissement, Nuisances
(bruit, propreté ...), Présence de ruines dans certains secteurs,
Numérotation des maisons dans les villages...
Point positif : le Bulletin Info